Le renouvellement des CNI (3)

Flash forward 3. 2 semaines plus tard

• Allo madame Jasmin, c’est la mairie des Champs (oufti, c’te sensation de déjà vu)
• Oui, c’est pour quoi ?
• Alors c’est pour l’attestation de domicile de Fiston, elle est pas valable
• Euh ? mais c’est la même que celle de Chipette et ça a été validé par la personne qui a fait le dossier (ouais je sais toujours pas pourquoi j’essaye le raisonnement logique dans ces situations ? )
• Oui mais ça a été rejeté, vous pouvez nous faire parvenir celle de l’eau ou des poubelles à mail@marie-des-champs.fr, nous transmettrons rapidement
• OK, j’envoie ça tout de suite, merci et bonne journée (merci ??  mais non, j’ai envie de tout sauf de remercier, m’enfin, parait qu’elle y est pour rien la dame au téléphone)

Semaine suivante :

• Allo madame Jasmin, c’est la mairie des Champs (wohpurin, ça recommence)
• Ouiiiiiien, c’ta quel sujet (ton légèrement agacé)
• C’est pour le nom d’usage de Chipette et Fiston, il manque des documents
• NON ! article bidule du BO chouette, nouvelle procédure, y’a tout !
• La préfecture demande attestation du père avec copie de sa CNI, des enfants de plus de 13 ans, et formulaire Cerfpa n°65687987
• Mais c’est pas possible, ça sert à quoi d’annoncer que c’est simplifié si ça l’est pas, et puis ça va encore prolonger les délais, pfffff. Bon j’ai le mail, je vous envoie tout dès que j’ai récupéré. À bientôt (ouais à ce stade, ma naïveté m’a quittée)

Bon bah sparti alors

• Allo l’ex
• Oui ça va ?
• Oui et toi ? je t’appelle pour les noms de familles sur les CNI et passeports de ta progéniture, la préfecture, blablabla, tu peux faire ?
• Mais pourquoi, procédure simplifiée, blablabla
• Ouais je sais, même avec les références ils veulent rien entendre
• Ok, je te fais ça
• Super merci
• Bisous aux enfants
• Bien sur
• À plus
• Ouais à plus

Alors, pour le coup, monsieur Ex, il était vachement colère, et voilà le courrier qu’il a fait (je vous le laisse car il y a les articles de loi, et sait-on jamais, ça peut servir) : 

A l’attention des services de la municipalité des Champs, 

Service d’Etat-Civil, 

Renouvellement des pièces identités.

Attestation sur l’honneur

A la suite des démarches de renouvellement des pièces d’identités des enfants, Chipette et Fiston, entamées par leur mère Madame Laurier Jasmin, je vous demande de bien vouloir appliquer la loi nouvellement votée : L n°2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur le 1^er juillet 2022, et en particulier l’article : Art.311-24-2, 

« Toute personne majeure peut porter, à titre d’usage, l’un des noms prévus aux premiers et derniers alinéas de l’article 311-21. 

A l’égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les deux parents exerçant l’autorité parentale ou par le parent exerçant seul l’autorité parentale.

En outre, le parent qui n’a pas transmis son nom de famille peut adjoindre celui-ci, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur. Cette adjonction se fait dans la limite du premier nom de famille de chacun des parents. Il en informe préalablement et en temps utile l’autre parent exerçant l’autorité parentale. 

Ce dernier peut, en cas de désaccord, saisir le juge aux affaires familiales, qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

Dans tous les cas, si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. »

Dans l’hypothèse où l’article ci-dessus ne serait pas compris dans son ensemble et/ou mal interprété, veuillez prendre connaissance de l’attestation ci-dessous. Je vous invite également à vous rapprocher et prendre contact avec l’association « Porte mon Nom » qui est à l’initiative de cette loi permettant aux mamans solos, divorcées ou tout autre situation d’adjoindre leur nom au premier nom de leur enfant et ainsi établir une équité leur permettant, entre autres, de ne plus se justifier et prouver devant les autorités d’être la mère de leur propre enfant.

 Je soussigné, Monsieur l’Ex, avoir bien été prévenu des intentions de Madame Laurier Jasmin, mère des enfants, Chipette et Fiston, et autorise (bien que mon autorisation ne soit pas nécessaire cf. l’Art.311-24-2, voir ci-dessus) l’adjonction du nom « Jasmin » au nom « QuiYEstDéjà » déjà présent sur les pièces d’identités de chacun de mes deux enfants. 

Afin d’anticiper une quelconque erreur, les nouvelles orthographes et positions des noms seront donc : pour l’enfant Chipette, l’adjonction du nom « Jasmin » se fera, conformément à l’Art.311-24-2 (L n°2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur le 1^er juillet 2022), à la suite du nom « QuiYEstDéjà » ce qui donnera en écrit et visuel : 

Chipette QuiYEstDéjà-Jasmin.

Pour l’enfant Fiston, l’adjonction du nom « Jasmin » se fera également selon l’Art.311-24-2, (L n°2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur le 1^er juillet 2022), à la suite du nom « QuiYEstDéjà » ce qui donnera en écrit et visuel : 

Fiston QuiYEstDéjà-Jasmin.

Cordialement,